Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie < Patrimoine - Éditions Francis Lefebvre
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Déclaration de succession à un contrat d'assurance-vie suite à un décès Notice explicative
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N° xxxxx*xx
CERFA 11277-07 / Formulaire 2705 : Déclaration de succession | Startdoc
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