Démarches légales de travaux, ce qu'il faut savoir entre la déclaration préalable et le permis de construire - Blog : conseil abri jardin garage carport & bons plans !
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Permis d'aménager : formulaire cerfa 2023 et délai
Cerfa 13409 09 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Le permis d'aménager (PA) - Outils de l'aménagement