Pour une péréquation régionale plus juste
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020
Suppression de l'IS progressif: Vers la mobilisation du plein potentiel fiscal ? - MAPBUSINESS
OBJET :
2018-CP-6568
Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
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Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro, - ppt télécharger
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Rendez‐vous juridique
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Copie de fiches 16 06 pour envoi
Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
Indice 2022 de l'exploitation du potentiel fiscal
Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités territoriales
Intégration fiscale, mutualisation, intégration : comment s'y retrouver parmi les multiples coefficients en débat pour le calcul de la DGF ?
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Présentation PowerPoint
Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Vidéo : le potentiel financier - Exfilo
DIRECTION GENERALE
NOR/MCT/07/00037/C
